dimanche 27 septembre 2015

Statuts du collectif R de Rose, par Sylvia Desbois et Anne Billien


Statuts du collectif R de ROSE

déclaré sous le régime


De la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par

la présente, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts

de la manière suivante :



Article 1

La dénomination est

R de ROSE.


Article 2

Le but de cette association est de promouvoir la création artistique contemporaine.


Article 3

Son siège social est à PARIS.


Le collectif a le choix de l’immeuble où le siège social est établi, ainsi que celui de son

secrétariat ; l’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif.



Article 4

La durée de l’association est illimitée.


Article 5

Les moyens d’action de l’Association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à


l’accomplissement du but de celle-ci.



Article 6

L’Association est composée de membres actifs.


Article 7

Pour être membre de l’association, il faut adhérer au but défini par les présents statuts et être


accepté par le Collectif. L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à

l’intéressé par tout moyen.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun

membre de l’Association ou des membres du Collectif ne pourra être rendu responsable.



Article 8

La qualité de membre de l’Association se perd :


-Par la démission

-Par la radiation, pour motif grave, prononcé par le Collectif, le membre concerné ayant

préalablement été entendu.



Article 9

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où


elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du

but de l’Association.



Article 10

L’association est administrée par un collectif élu pour une année à l’Assemblée Générale.


Article 11

Le Collectif se réunit à chaque fois que c’est nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses


membres le demande.

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité de simple des membres

présents.



Article 12

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus nécessaires au fonctionnement de


l’Association, et pour agir en toutes circonstances au nom de celle-ci.

Chaque membre du Collectif représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est

investi de tous les pouvoirs à cet effet.



Article 13

L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs.


Elle se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif, ou

sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Collectif.

L’assemblée est animée par le Collectif.

Elle entend les rapports sur la gestion du Collectif, sur la situation financière et morale de

l’Association.



Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et l’exercice suivant, délibère sur


les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres

du Collectif.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité

simple de ses membres présents.



Article 14

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.


L’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de

dissolution conformément aux décisions de l’assemblée Générale.



Article 15

Un membre du Collectif est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration ou de


publication prescrites par la législation en vigueur.



Article 16

Le Collectif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui


déterminera les détails d’exécution des présents statuts.



Article 17

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et


visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal.

À PARIS,

Le 31 mai 2015,

Sylvia DESBOIS, membre de la direction collégiale

Anne BILLIEN, membre de la direction collégiale

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